LE DISPOSITIF « BORLOO POPULAIRE »

Ce nouveau dispositif s’applique aux biens acquis à compter du 01/09/2006. Il s’inscrit en complément du régime « Robien recentré ». Le bailleur souhaitant en bénéficier devra respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire.

LE CADRE IMPOSE PAR LE DISPOSITIF

Les logements concernés sont ceux du régime Robien.

LES AVANTAGES DU DISPOSITIF

Le propriétaire à la possibilité :

-         d’amortir jusqu’à 65% du prix d’acquisition, soit 6% pendant 7 ans, puis 4% pendant 2 ans, puis 2,5% pendant 6 ans,

-         de bénéficier d’une déduction forfaitaire de 30% sur ses revenus bruts fonciers.

LES PLAFONDS DE LOYERS

Ils sont fixés par décret et utilisent le même découpage de zones que pour le « Robien recentré »

LA POSSIBILITE DE LOUER A UN MEMBRE DE SA FAMILLE

Le propriétaire bénéficiant du régime « Borloo populaire » depuis au moins 3 ans, peut disposer de son bien en cas de besoin pour le louer à un ascendant ou un descendant. Cette mise à disposition ne peut excéder 9 ans. L’avantage fiscal est alors supprimé sur la même période.